Veille

Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
22/05/2023
Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
17/05/2023
Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
17/05/2023
Public - Public
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
16/05/2023
Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
16/05/2023
Public - Public
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
16/05/2023
Public - Public
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
16/05/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
15/05/2023
Fiscalité - Fiscalité
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
15/05/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
12/05/2023
Public - Public
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours
10/05/2023
Public - Public
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination
10/05/2023
Public - Public
Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
09/05/2023
Public - Public
IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »
04/05/2023
Public - Public
Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP
03/05/2023
Affaires - Affaires
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
28/04/2023