Fils d'actualités juridiques Public - Public Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu 14/12/2016 Public - Public Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public 14/12/2016 Public - Public Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site 14/12/2016 Public - Public Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP 13/12/2016 Public - Public Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants 13/12/2016 Public - Public Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort » 13/12/2016 « 1 2 ... 662 663 664 665 666 667 668 ... 748 749 »