Fils d'actualités juridiques

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Nouvelle autorisation du L-tryptophane dans les aliments pour animaux
23/05/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel d’un lexique de la blockchain !
23/05/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur
23/05/2017
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Bonification pour enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
23/05/2017
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La Blockchain : un secteur encore en phase d'exploration, mais très prometteur
23/05/2017
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Réforme de la commande publique, Sapin II, domanialité … Bercy rend son rapport 2016
23/05/2017