Fils d'actualités juridiques

Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
09/06/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
De l'usage des smart contracts
08/06/2017
Public - Public
Infirmation d’une décision de justice et droit aux intérêts moratoires
08/06/2017
Public - Public
Retour sur la déclaration du Président des États-Unis quant à une éventuelle sortie de l’Accord de Paris
07/06/2017
Public - Public
Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiques et sociaux ?
07/06/2017
Civil - Personnes et familles
Etendue de l'action directe du sous-traitant
07/06/2017