Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF
12/12/2017
Public - Public
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales » est imprécis
12/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
11/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
11/12/2017
Public - Public
Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé
11/12/2017
Public - Public
Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé »
11/12/2017