Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Litige relatif à une convention de cession de l'outillage portuaire : compétence du juge judiciaire
23/11/2017
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Concession : obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins
23/11/2017
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Savons et détergents : un décret assouplit le régime
23/11/2017
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Publication d’une série d’agréments pour l’éco-organisme ESR
22/11/2017
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Dématérialisation des marchés publics : quand le MEDEF s'en mêle
22/11/2017
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Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie
22/11/2017