Fils d'actualités juridiques Affaires - Commercial Destinataire de la lettre de contestation de la créance d'un établissement public à caractère administratif 11/01/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine Communes exemptées du dispositif « SRU » 11/01/2018 Public - Public Vaccins obligatoires : radiation d'un médecin pour mentions mensongères sur le carnet d'un enfant et omission délibérée de le vacciner 10/01/2018 Public - Public Filières REP : trois nouveaux agréments délivrés 10/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public Le Conseil d'Etat valide l’arrêt des traitements d’une adolescente dans un état végétatif persistant 09/01/2018 Public - Public Concession de service de transport conclue par une collectivité territoriale : c'est une délégation de service public 09/01/2018 « 1 2 ... 538 539 540 541 542 543 544 ... 747 748 »
