Fils d'actualités juridiques Public - Public Accès à l’eau potable : la Commission européenne se saisit de l’initiative citoyenne « Right2Water » 02/02/2018 Public - Public Défaut de transmission au préfet de la délibération du conseil municipal autorisant la conclusion d'un contrat de droit privé 02/02/2018 Affaires - Commercial Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire 02/02/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Blockchain : la Commission européenne veut suivre de près cette technologie 02/02/2018 Public - Public / Pénal - Pénal Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée 02/02/2018 Public - Public / Travail et social - Travail et social Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale 02/02/2018 « 1 2 ... 533 534 535 536 537 538 539 ... 751 752 »