Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
14/09/2018
Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
13/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
13/09/2018
Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
12/09/2018
Public - Public
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles »
12/09/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
12/09/2018