Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
07/05/2019
Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
07/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
07/05/2019
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Restauration collective : composition des repas
06/05/2019
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Restauration collective : affichage de la nature des produits
06/05/2019
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Derniers avis de l’Ae : soyez précis et concrets !
06/05/2019