Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Guide de la qualité de vie au travail dans la fonction publique
02/05/2019
Public - Public
CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
02/05/2019
Public - Public
Nomenclature et prescriptions : nouvelles évolutions en perspective
02/05/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
01/05/2019
Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
30/04/2019
Public - Public
Marchés informatiques : l’acheteur ne doit pas favoriser le concepteur du logiciel propriétaire
30/04/2019