Fils d'actualités juridiques

Public - Public
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
07/05/2019
Public - Public
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
07/05/2019
Public - Public
Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
07/05/2019
Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
07/05/2019
Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
07/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
07/05/2019