Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
28/06/2019
Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
28/06/2019
Affaires - Commercial
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
27/06/2019
Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des réserves
27/06/2019
Public - Public / Civil - Civil
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
27/06/2019
Public - Public
Contrôles physiques des animaux et produits animaux aux postes d’inspection frontaliers : formation du personnel
26/06/2019