Fils d'actualités juridiques

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Modalités de suspension de la procédure de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
09/09/2019
Public - Public
Transformation de la Fonction publique : publication d’un guide décryptant la loi du 6 août 2019
29/08/2019
Public - Public
Le recours « Béziers I » ouvert pendant toute la durée d’exécution du contrat
28/08/2019
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Récupération d’aides d'État illégales : la Commission adopte une nouvelle communication
19/08/2019
Affaires - Transport / Public - Public
De l’Arafer à l’ART : nouvelle extension des compétences de l’Autorité
09/08/2019
Public - Public
La réforme de la Fonction publique publiée au Journal officiel
07/08/2019