Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
03/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Affaires
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
03/07/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
03/07/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
03/07/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
03/07/2019
Public - Public
Pouvoir du Cordis d'enjoindre à un opérateur de conclure une convention ou de la modifier afin de fixer les modalités d'accès au réseau
03/07/2019