Fils d'actualités juridiques

Public - Public / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La surveillance par drones de Paris est illégale
19/05/2020
Public - Public
Covid-19 : injonction au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte
19/05/2020
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Rôle des documents d'urbanisme dans la "territorialisation" de la loi Littoral
19/05/2020
Public - Public
Ordonnances liées à l’état d’urgence sanitaire : c’est déjà l’heure des projets de loi de ratification…
19/05/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné
19/05/2020
Public - Public
À lire dans la RJPF de mai
19/05/2020