Fils d'actualités juridiques

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Numérique et justice : un stress test réussi ?
22/06/2020
Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
19/06/2020
Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
19/06/2020
Public - Public
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats
19/06/2020
Public - Public
Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre
19/06/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020