Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De l'obligation pour le maître de l'ouvrage de garantir son assureur en application de stipulations contractuelles
23/09/2016
Fiscalité - Fiscalité
Imposition des revenus distribués : conformité à la Constitution de la présomption à l'égard du maître de l'affaire
22/09/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Restructuring conference
22/09/2016
Public - Public
Épilation au laser pratiquée par un personnel non médical : de la responsabilité du médecin
21/09/2016
Affaires - Sociétés
Précision du H3C sur la désignation et l'implication du commissaire aux comptes signataire du rapport destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes
21/09/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Application du droit à déduction de TVA malgré un changement d'objet social de la société
21/09/2016
Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
​Qualité à agir de l'acquéreur de l'immeuble en paiement des indemnités d'assurance
21/09/2016
Public - Public
​Annulation pour méconnaissance du principe d'égalité du refus d'une commune de mettre à disposition un équipement sportif
21/09/2016
Public - Public
La programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation
21/09/2016
Affaires - Sociétés
Nouvelles précisions relatives aux SEL et SPFPL des professions de droit et du chiffre
21/09/2016
Affaires - Affaires
Projet de loi Sapin II : échec de la commission mixte paritaire
20/09/2016
Public - Public
Saucisson sec d’Auvergne/Saucisse sèche d’Auvergne : nouvelles IGP
20/09/2016
Public - Public
Inexpérience du candidat et absence de dépôt du compte de campagne
20/09/2016
Public - Public
Nomination en qualité de notaire : liste des pièces à produire au soutien de la demande
20/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Offices notariaux : carte des zones d'installation libre et contrôlée
20/09/2016
Fiscalité - Fiscalité
​Requalification en traitements et salaires d'une plus-value : charge de la preuve pour l'administration
19/09/2016