Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
​Qualité à agir de l'acquéreur de l'immeuble en paiement des indemnités d'assurance
21/09/2016
Public - Public
​Annulation pour méconnaissance du principe d'égalité du refus d'une commune de mettre à disposition un équipement sportif
21/09/2016
Public - Public
La programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation
21/09/2016
Affaires - Sociétés
Nouvelles précisions relatives aux SEL et SPFPL des professions de droit et du chiffre
21/09/2016
Affaires - Affaires
Projet de loi Sapin II : échec de la commission mixte paritaire
20/09/2016
Public - Public
Saucisson sec d’Auvergne/Saucisse sèche d’Auvergne : nouvelles IGP
20/09/2016
Public - Public
Inexpérience du candidat et absence de dépôt du compte de campagne
20/09/2016
Public - Public
Nomination en qualité de notaire : liste des pièces à produire au soutien de la demande
20/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Offices notariaux : carte des zones d'installation libre et contrôlée
20/09/2016
Fiscalité - Fiscalité
​Requalification en traitements et salaires d'une plus-value : charge de la preuve pour l'administration
19/09/2016
Public - Public
Fonction publique territoriale : salaire net moyen en 2014
19/09/2016
Public - Public
Détermination des limites du droit d'usage des dépendances du domaine public : incompétence du législateur
19/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au respect de la vie familiale et réalisation du droit de visite
19/09/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Étrangers : application du régime de libération conditionnelle de droit commun en l'absence de mesure d'éloignement
16/09/2016
Affaires - Commercial
Insuffisance d'actif : possibilité pour le juge-commissaire de désigner à tout moment un technicien
15/09/2016
Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
15/09/2016