Fils d'actualités juridiques

Affaires - Commercial
Action en remboursement du prêt consenti au débiteur après l'ouverture de sa procédure collective : quel juge est compétent ?
11/04/2019
Affaires - Affaires
Compétence du juge du référé-liberté pour connaître de l’organisation d’un débat par une chaîne télévisée
11/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Abattement de 40 % : éclaircissement sur l’appréciation de la régularité d’une décision de distribution pour une EURL
10/04/2019
Public - Public
La Revue Lamy droit alimentaire : le numéro d'avril vient de sortir
10/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déclaration des revenus de 2018 : le compte à rebours est enclenché
10/04/2019
Public - Public
Complément alimentaire brûleur de graisse : pratique commerciale trompeuse
10/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
10/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Premier avis consultatif de la CEDH : pas d’obligation de transcrire la parentalité d’intention pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger
10/04/2019
Public - Public
Les marchés globaux de performance sont-ils soumis à l’obligation d’allotissement ?
10/04/2019
Civil - Personnes et familles / Public - Public
Sanction applicable en cas de non-respect des règles relatives à la conclusion d’un contrat de droit privé au nom d’une commune
10/04/2019
Affaires - Affaires
Bilan 2018 des dépôts de brevets : la palme pour Valeo avec 1355 demandes publiées
10/04/2019
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : ce qui devait arriver… arriva
10/04/2019
Public - Public
Filière REP des navires de plaisance ou de sport : les éco-organismes bénéficient d’une quote-part du droit de francisation et de navigation
10/04/2019
Public - Public
Élections européennes : le débat télévisé devra inclure toutes les têtes de liste
10/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : le texte en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril prochain
09/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
09/04/2019