Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
18/04/2019
Public - Public
Analyses d’autocontrôle : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires
18/04/2019
Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
18/04/2019
Public - Public
Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation
18/04/2019
Fiscalité - Fiscalité
Non-conformité partielle des dispositions régissant le contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie
18/04/2019
Public - Public
Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen des candidatures
18/04/2019
Affaires - Affaires
Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL
17/04/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : report de l'obligation de dépôt de l'état descriptif des dépenses pour les petites entreprises
17/04/2019
Public - Public
Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement
17/04/2019
Public - Public
Fruits et légumes frais : suppression du contrat de vente obligatoire
17/04/2019
Public - Public
Promotion des produits alimentaires : agents habilités pour le contrôle
17/04/2019
Public - Public
Retrait et rappel de denrées alimentaires et aliments pour animaux  : sanctions pénales
17/04/2019
Affaires - Banque et Finance
Accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
17/04/2019
Public - Public
Postes d’inspection frontaliers : modifications
17/04/2019
Public - Public
Brexit : mesures préparatoires concernant le secteur agroalimentaire
17/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
17/04/2019