Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
06/05/2019
Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI
06/05/2019
Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
04/05/2019
Public - Public
Quotas d'émission de GES : listes des exploitants mises à jour
03/05/2019
Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
03/05/2019
Public - Public
Guide de la qualité de vie au travail dans la fonction publique
02/05/2019
Public - Public
CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
02/05/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
02/05/2019
Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
02/05/2019
Public - Public
Nomenclature et prescriptions : nouvelles évolutions en perspective
02/05/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
02/05/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
01/05/2019
Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
30/04/2019
Public - Public
Marchés informatiques : l’acheteur ne doit pas favoriser le concepteur du logiciel propriétaire
30/04/2019
Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
30/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Benoit Sureau et Vivien Brunot : "Il semble que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered bond sur une blockchain publique"
30/04/2019