Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
28/06/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
28/06/2019
Public - Public
Engrais CE : ajout du DMPSA
28/06/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
28/06/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
28/06/2019
Public - Public
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
28/06/2019
Public - Public
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
28/06/2019
Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
28/06/2019
Affaires - Banque et Finance
Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique
28/06/2019
Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
28/06/2019
Affaires - Affaires
La « PPL 5G » adoptée par le Sénat
28/06/2019
Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
28/06/2019
Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
27/06/2019
Affaires - Commercial
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
27/06/2019
Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
27/06/2019
Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des réserves
27/06/2019