Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
07/05/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
07/05/2019
Public - Public
Restauration collective : composition des repas
06/05/2019
Public - Public
Restauration collective : affichage de la nature des produits
06/05/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
06/05/2019
Affaires - Banque et Finance
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
06/05/2019
Public - Public
Derniers avis de l’Ae : soyez précis et concrets !
06/05/2019
Public - Public
Maison de santé et utilisation privative du domaine public
06/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
06/05/2019
Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI
06/05/2019
Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
04/05/2019
Public - Public
Quotas d'émission de GES : listes des exploitants mises à jour
03/05/2019
Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
03/05/2019
Public - Public
Guide de la qualité de vie au travail dans la fonction publique
02/05/2019
Public - Public
CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
02/05/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
02/05/2019