Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Vers le 9e Forum mondial de l’eau
16/05/2019
Public - Public
Marché public de services portant sur une prestation d’étude juridique attribué à une société de conseil non habilitée : le TA de Nîmes annule la procédure
16/05/2019
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’imposition des personnes domiciliées ou établies en France en vertu de l’article 155 A du CGI
16/05/2019
Public - Public
Sanctions disciplinaires dans l'administration pénitentiaire « en dehors des garanties disciplinaires » et respect du contradictoire
16/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Quittance, mentionnée dans un acte notarié, du paiement d’une soulte hors la comptabilité du notaire : l’aveu extrajudiciaire inadmissible comme preuve contraire !
16/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’office du juge face à une action en contestation de la reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère
15/05/2019
Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le droit à l’écoute des start-ups : un regard d’Asie du Sud-Est
15/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit de la famille
15/05/2019
Civil - Personnes et familles
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
15/05/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La participation d’un époux à l’activité professionnelle de son conjoint et l’enrichissement sans cause
15/05/2019
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
15/05/2019
Public - Public
Importation de produits composés : dérogation prolongée
14/05/2019
Public - Public
Réforme de la fonction publique : ouverture des débats à l’Assemblée nationale
14/05/2019
Public - Public
Nouvel aliment autorisé : biomasse de levures de Yarrowia lipolytica
14/05/2019
Public - Public
Transport des animaux : nouveau formulaire type pour le rapport annuel
14/05/2019
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de l’approbation de la substance active isoxaflutole
14/05/2019