Fils d'actualités juridiques Fiscalité - Fiscalité Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail 06/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru 05/12/2019 Affaires - Affaires Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique" 05/12/2019 Public - Public Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP 05/12/2019 Public - Public Électroménager : écoconception 05/12/2019 Public - Public Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie 05/12/2019 Affaires - Sociétés Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence 05/12/2019 Civil - Personnes et familles / Affaires - Sociétés Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ? 05/12/2019 Public - Public Contrôles à l’importation : listes des animaux et produits agroalimentaires concernés 05/12/2019 Public - Public Exécution des marchés publics : précisions sur la notion de différend entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché 05/12/2019 Public - Public Action en paiement direct du sous-traitant : la notion de demande de paiement « en temps utile » précisée à nouveau 05/12/2019 Public - Public Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la disparition du patient 05/12/2019 Public - Public Dépakine : le délai de prescription court à compter de la date à laquelle les victimes ont su ou auraient dû savoir les informations liées aux effets tératogènes du médicament et défectuosité avérée du médicament 05/12/2019 Public - Public Démarches administratives : la saisine électronique doit se faire via le téléservice mis en place 04/12/2019 Public - Public À ne pas manquer dans la Revue des loyers de novembre 04/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Connecter les objets : approche juridique 03/12/2019 « 1 2 ... 155 156 157 158 159 160 161 ... 393 394 »
