Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Canalisations à risques : révision du dispositif en vue
03/12/2019
Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
03/12/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Preuve du déséquilibre significatif sur le marché de la grande distribution : nécessité de rapporter des indices établissant l'absence de négociation effective
03/12/2019
Civil - Personnes et familles
De l’obligation d’informer un arboriculteur sur un produit phytosanitaire nouveau
02/12/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
02/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession : requalification d’une donation de contrat d’assurance sur la vie
02/12/2019
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
02/12/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Prestataires de services sur actifs numériques : le décret est paru !
02/12/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/12/2019
Affaires - Affaires
Publication par la CNIL de son registre RGPD
02/12/2019
Pénal - Pénal / Public - Public
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »
02/12/2019
Public - Public
Dangers sanitaires: obligation d’information
02/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?
02/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
01/12/2019
Public - Public
Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et insectes
29/11/2019
Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose
29/11/2019