Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Utilisation de plantes à base de berbérine dans les compléments alimentaires
26/11/2019
Public - Public
Protection de 100 indications géographiques de l’UE en Chine
26/11/2019
Public - Public
Promotion des produits agroalimentaires de l’UE
26/11/2019
Public - Public
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
26/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
26/11/2019
Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
26/11/2019
Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
26/11/2019
Public - Public
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
26/11/2019
Public - Public
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine
26/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
25/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
25/11/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
25/11/2019
Public - Public
La semaine du droit de la santé
25/11/2019
Immobilier - Immobilier / Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des successions
25/11/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible »
25/11/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est aujourd’hui plus que préoccupante »
25/11/2019