Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
20/11/2019
Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
20/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
19/11/2019
Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019
Public - Public
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
19/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
19/11/2019
Public - Public
La RJPF de novembre est parue
19/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
19/11/2019
Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
19/11/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
19/11/2019
Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
19/11/2019
Public - Public
Jouets : nouvelles limites maximales en aluminium
19/11/2019
Public - Public
Compléments alimentaires : nouvelle limite maximale en citrinine
19/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
19/11/2019
Public - Public
Possibilité pour le SPV victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire légale
19/11/2019
Public - Public
Rénovation énergétique des bâtiments : le point sur les avancées
18/11/2019