Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
23/01/2020
Public - Public
Possible accès aux documents contenus dans le dossier d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en l’absence de preuve relative à un risque d’atteinte aux intérêts commerciaux
23/01/2020
Affaires - Affaires
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
22/01/2020
Public - Public
Délégation de service public : précisions sur l’attribution à une société d’économie mixte (SEM) dont l’autorité concédante est actionnaire
22/01/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs françaises, tendances 2019 : l’année des records
22/01/2020
Public - Public
Légalité du critère d’attribution portant sur des créations d’emplois induites par l’exploitation d’une concession
22/01/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vendôme Tech 3 : des avancées concrètes et la volonté de s’appuyer sur les professionnels du droit
22/01/2020
Affaires - Affaires
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
22/01/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
21/01/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De la recevabilité de l’action en contestation de filiation
21/01/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Office du juge et modalités du droit de visite : rappels !
21/01/2020
Public - Public
Influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 : nouvelles zones de protection et de surveillance
21/01/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
20/01/2020
Public - Public
La semaine du droit public des affaires
20/01/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
20/01/2020
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/01/2020