Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires / Public - Public
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
14/02/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?
14/02/2020
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
14/02/2020
Affaires - Commercial
Actes de commerce : exclusion de la licence de brevet de la notion d’ «entreprise de location de meubles»
14/02/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stablecoin euro : il est temps d'accélérer
13/02/2020
Affaires - Affaires
Création par ordonnance d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
13/02/2020
Public - Public
Marchés publics : conditions de recevabilité de l’appel en garantie formé par le maître d’ouvrage en cas de décompte général définitif
12/02/2020
Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
12/02/2020
Public - Public
Protection de l’environnement : des paroles aux actes ?
12/02/2020
Public - Public
Domaine public : précisions sur les critères d’inclusion
12/02/2020
Public - Public
Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
12/02/2020
Public - Public
Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : la loi est publiée
12/02/2020
Civil - Personnes et familles
Force obligatoire d’un protocole transactionnel prévoyant l’application d’une convention de collaboration suivant les pratiques habituelles des parties
12/02/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Compteur Linky : EDF et ENGIE mises en demeure sur le volet recueil du consentement
11/02/2020
Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées
11/02/2020
Public - Public
Loi « économie circulaire » : la commande publique se verdit encore
11/02/2020