Fils d'actualités juridiques

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
24/01/2020
Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
24/01/2020
Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
24/01/2020
Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
24/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
24/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
24/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
24/01/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
24/01/2020
Fiscalité - Fiscalité
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
24/01/2020
Fiscalité - Fiscalité
Revenus des non-résidents : report de la réforme
24/01/2020
Affaires - Sociétés
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
24/01/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
24/01/2020
Public - Public
Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R
24/01/2020
Public - Public
Substances actives de produits phytopharmaceutiques : procédure de renouvellement d'approbation
24/01/2020
Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
23/01/2020
Civil - Personnes et familles
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
23/01/2020