Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
04/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Violences conjugales : une circulaire volontariste
04/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
04/02/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le California Consumer Privacy Act aussi efficace pour protéger les données personnelles que le RGPD ?
04/02/2020
Public - Public
Certifications de conformité : modification de la liste
04/02/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
04/02/2020
Affaires - Affaires
Bilan 2019 des défaillances d’entreprises : baisse de 4,8 % / 2018
03/02/2020
Affaires - Affaires
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste Concurrence
03/02/2020
Affaires - Affaires
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
03/02/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
01/02/2020
Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
31/01/2020
Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
30/01/2020
Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
30/01/2020
Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
30/01/2020
Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
30/01/2020
Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020