Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
25/03/2020
Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
24/03/2020
Public - Public
Définition des légumes
24/03/2020
Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
24/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
24/03/2020
Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
24/03/2020
Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
24/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
24/03/2020
Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
24/03/2020
Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
24/03/2020
Affaires - Banque et Finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
24/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
23/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
23/03/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
23/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
23/03/2020
Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
23/03/2020