Fils d'actualités juridiques

Public - Public / Pénal - Pénal
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
06/04/2020
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
06/04/2020
Affaires - Affaires, Transport
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
05/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
05/04/2020
Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
03/04/2020
Public - Public
Covid-19 et système de santé : on fait le point
03/04/2020
Public - Public
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
03/04/2020
Affaires - Affaires, Transport
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
03/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
03/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
03/04/2020
Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
02/04/2020
Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
01/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
01/04/2020
Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
01/04/2020
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
01/04/2020
Civil - Personnes et familles
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
01/04/2020