Fils d'actualités juridiques

Affaires - Sociétés
Contrôle URSSAF : les employeurs doivent renforcer la justification des frais professionnels
20/10/2026
Public - Public
Pénurie d’enseignants : quels recours face aux absences de professeurs et aux contrats non renouvelés ?
19/10/2026
Civil - Personnes et familles
Adoption d’un enfant placé : la famille d’accueil bénéficie d’un avantage, mais sous certaines conditions
16/10/2026
Affaires - Commercial
Retraite non cotisée : jusqu’où peut-on engager la responsabilité de son expert-comptable ?
12/10/2026
Fiscalité - Fiscalité
Héritages à l’étranger : les nouvelles règles qui renforcent les risques fiscaux des successions internationales
06/10/2026
Affaires - Banque et Finance
Cautionnement bancaire : les nouvelles règles renforcent les obligations des banques envers les dirigeants
29/09/2026
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : comment protéger la réputation d’un dirigeant face à de fausses accusations ?
24/09/2026
Affaires - Sociétés
Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société
17/09/2026
Public - Public
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
16/09/2026
Civil - Personnes et familles
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
14/09/2026
Affaires - Commercial
Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier
10/09/2026
Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
07/09/2026
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lever l’anonymat en ligne : les outils judiciaires face à la contrefaçon numérique
04/09/2026
Affaires - Banque et Finance
Faux RIB : la jurisprudence précise qui supporte le risque d’un paiement frauduleux
03/09/2026
Affaires - Sociétés
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
28/08/2026
Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
25/08/2026