Veille

Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
27/01/2021
Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
27/01/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
27/01/2021
Public - Public
QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?
26/01/2021
Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
26/01/2021
Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
26/01/2021
Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
25/01/2021
Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant est reconnue
25/01/2021
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de report du délai de caducité des POS
25/01/2021
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
22/01/2021
Public - Public
Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
21/01/2021
Public - Public
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
21/01/2021
Public - Public
Ordonnances non ratifiées : précisions du Conseil d’État sur la transmission des QPC
20/01/2021
Public - Public
Filières stratégiques : le Cese propose une redéfinition de la notion
20/01/2021
Public - Public
Mineur non accompagné : pas de décision de retour en l’absence d’un accueil adéquat dans l’État de retour
20/01/2021
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
20/01/2021