Veille

Affaires - Sociétés
Traitements et salaires : barème kilométrique 2021
22/02/2021
Public - Public
Impossibilité de recourir à la QPC pour revendiquer la création d’un nouveau régime
18/02/2021
Public - Public
Mise en œuvre de la loi « ASAP » dans le domaine de l’environnement : un décret en cours d’adoption
18/02/2021
Public - Public
Future communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre des aides d’État : une consultation publique est lancée
17/02/2021
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Relations multiples et délais de préavis
17/02/2021
Affaires - Affaires / Civil - Civil
La prescription et la dénonciation dans une chaîne internationale de contrats
17/02/2021
Public - Public
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
16/02/2021
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
15/02/2021
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
15/02/2021
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
15/02/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
15/02/2021
Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’urbanisme
15/02/2021
Affaires - Affaires, Banque et Finance / Pénal - Pénal
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
12/02/2021
Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
12/02/2021
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
12/02/2021
Public - Public
La RJPF de février est en ligne
12/02/2021