Veille

Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
22/07/2021
Public - Public
La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres
21/07/2021
Public - Public
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
21/07/2021
Affaires - Sociétés
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
21/07/2021
Public - Public
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles suivront
21/07/2021
Public - Public
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
20/07/2021
Affaires - Affaires
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
19/07/2021
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
19/07/2021
Affaires - Sociétés
Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif
16/07/2021
Public - Public
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
16/07/2021
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
15/07/2021
Public - Public
La semaine du droit de la santé
15/07/2021
Public - Public
Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel
13/07/2021
Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de négociation des accords collectifs
13/07/2021
Affaires - Affaires
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
08/07/2021
Public - Public
État des risques : assouplissement du formalisme
08/07/2021