Veille

Affaires - Transport / Public - Public
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
05/11/2021
Civil - Personnes et familles
Le dol du mandataire engage-t-il la responsabilité du mandant ? La Chambre mixte tranche
04/11/2021
Public - Public
Déclaration de cumul d’emplois des enseignants-chercheurs : le décret publié
03/11/2021
Public - Public
Compétences des commissions administratives paritaires : un décret modifie les statuts particuliers
03/11/2021
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est sur Lamyline !
03/11/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
02/11/2021
Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
27/10/2021
Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
27/10/2021
Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
26/10/2021
Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
26/10/2021
Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
26/10/2021
Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
25/10/2021
Affaires - Sociétés
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
21/10/2021
Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
21/10/2021
Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
21/10/2021
Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021