Veille

Public - Public
Discipline des enseignants-chercheurs : précisions sur l’aggravation de la sanction en appel
20/04/2022
Affaires - Sociétés
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
20/04/2022
Affaires - Affaires / Public - Public
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
19/04/2022
Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
19/04/2022
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
19/04/2022
Affaires - Affaires
Ouverture de 9 972 procédures collectives au 1er trimestre 2022 : + 34,6 % vs T1 2021
19/04/2022
Affaires - Sociétés
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
15/04/2022
Affaires - Sociétés
Du pouvoir de licencier en association
15/04/2022
Civil - Personnes et familles
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
15/04/2022
Public - Public
Conclusions à fin d’injonction en matière de travaux publics : en complément d’une demande indemnitaire
13/04/2022
Civil - Personnes et familles
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
13/04/2022
Public - Public
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
13/04/2022
Civil - Personnes et familles
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
12/04/2022
Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
12/04/2022
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
11/04/2022
Public - Public
La RJPF d’avril est en ligne
11/04/2022