Veille

Public - Public / Pénal - Pénal
Précisions sur la réglementation applicable aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier
04/11/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Pas de rupture brutale des relations commerciales en cas de mises en concurrence régulières et systématiques
04/11/2016
Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
04/11/2016
Public - Public
Conséquences sur la possibilité de participer à un jury des principes d'impartialité et d'unicité du jury de concours
04/11/2016
Fiscalité - Fiscalité
Un rapport sénatorial fustige le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
03/11/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Limitation de l'indemnisation des ayants-droit par le refus de réparation du préjudice de la perte de chance de vie
03/11/2016
Public - Public
Réforme des baux commerciaux
03/11/2016
Public - Public
Agriculture raisonnée : agrément de l’organisme SOCOFRET
02/11/2016
Public - Public
Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscription des variétés dans les Catalogues officiels
02/11/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement
02/11/2016
Public - Public
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour l’année 2017
02/11/2016
Public - Public
Qui dit reconduction tacite illégale dit clause indemnitaire illégale !
02/11/2016
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Indivision, solidarité, et taxe foncière sur les propriétés bâties
02/11/2016
Public - Public
Modalités de rémunération du fonctionnaire ne pouvant être immédiatement réintégré après la fin du détachement
02/11/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques anticoncurrentielles : précisions sur la détermination du montant des sanctions pécuniaires
02/11/2016
Affaires - Affaires
Usurpation d’identité : mise en garde de l’ACPR
31/10/2016