Veille

Public - Public
Contrôles officiels renforcés à l’importation des produits alimentaires d’origine non animale : nouveau règlement
31/10/2019
Public - Public
Nouvelles LMR de pesticides non autorisés
31/10/2019
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du tableau récapitulatif
30/10/2019
Public - Public
Ouverture du rail à la concurrence : nouvelles dispositions réglementaires pour les TER
30/10/2019
Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales
30/10/2019
Public - Public
2 000
30/10/2019
Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude à la TVA
30/10/2019
Affaires - Affaires
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL
29/10/2019
Affaires - Affaires
Dessin humoristique d’une personnalité politique : les limites de la liberté d’expression jugées non dépassés
29/10/2019
Public - Public
Délégation de service public : quelles adaptations possibles aux exigences du cahier des charges ?
29/10/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
29/10/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
29/10/2019
Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
29/10/2019
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
29/10/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs : un grand pas vers la certification des plateformes de règlement en ligne des litiges
28/10/2019
Affaires - Affaires
La semaine des libertés publiques
28/10/2019