Veille

Affaires - Affaires
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL
29/10/2019
Affaires - Affaires
Dessin humoristique d’une personnalité politique : les limites de la liberté d’expression jugées non dépassés
29/10/2019
Public - Public
Délégation de service public : quelles adaptations possibles aux exigences du cahier des charges ?
29/10/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
29/10/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
29/10/2019
Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
29/10/2019
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
29/10/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs : un grand pas vers la certification des plateformes de règlement en ligne des litiges
28/10/2019
Affaires - Affaires
La semaine des libertés publiques
28/10/2019
Public - Public
Le Guide des outils d'action économique disponible dans sa dernière mise à jour
28/10/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Exit la DINSIC, welcome to the DINUM
28/10/2019
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
28/10/2019
Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : de l’importance des faits
28/10/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !
28/10/2019
Public - Public
Brexit : contrôles à l’importation de produits biologiques
28/10/2019
Public - Public
Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne
28/10/2019