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13/12/2016
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Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
13/12/2016
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Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »
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Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
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Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur
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Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
13/12/2016
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