Fils d'actualités juridiques

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
26/01/2017
Public - Public
Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?
25/01/2017
Public - Public
SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées
25/01/2017
Public - Public
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
25/01/2017
Public - Public
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
25/01/2017
Public - Public
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
25/01/2017