Fils d'actualités juridiques Public - Public / Affaires - Sociétés Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute 14/12/2016 Public - Public Au sommaire de la RJPF 14/12/2016 Public - Public Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation 14/12/2016 Public - Public Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu 14/12/2016 Public - Public Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public 14/12/2016 Public - Public Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site 14/12/2016 « 1 2 ... 653 654 655 656 657 658 659 ... 739 740 »
