Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
09/05/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
08/05/2017
Public - Public
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
03/05/2017
Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
03/05/2017
Affaires - Affaires / Public - Public
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
03/05/2017
Public - Public
Industrie du lait et des huiles : changement de régime
02/05/2017