Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Bonification pour enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %
23/05/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Blockchain : un secteur encore en phase d'exploration, mais très prometteur
23/05/2017
Public - Public
Réforme de la commande publique, Sapin II, domanialité … Bercy rend son rapport 2016
23/05/2017
Public - Public
Étude annuelle sur la fiscalité 2017
22/05/2017
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne nuise pas à l’innovation et qui protège suffisamment le consommateur »
22/05/2017
Public - Public
Enregistrement pour 2018 : quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?
22/05/2017