Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Nouvelles autorisations d’additifs aromatiques pour aliments des animaux
26/02/2018
Public - Public
Elargissement du champ de l'obligation d'une déclaration d'intérêt pour les Hauts fonctionnaires
26/02/2018
Public - Public
Rejet des demandes de suspension de la plateforme « Parcoursup »
23/02/2018
Public - Public
L’agriculture au service des énergies renouvelables : une stratégie gagnant-gagnant
23/02/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, député : « À travers cette mission d’information sur la blockchain, je voudrais donner un signal fort aux start-up pour leur assurer une sécurité juridique »
22/02/2018
Civil - Civil / Public - Public
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
22/02/2018