Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
19/03/2018
Public - Public
Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
15/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
15/03/2018
Affaires - Commercial
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
15/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : installation de deux groupes d'experts par la Commission européenne
15/03/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Innovation et protection des données personnelles : quel équilibre ?
15/03/2018