Fils d'actualités juridiques Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Lancement de la 2e édition du Baromètre des start-up de la legal tech ! 22/06/2018 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles 22/06/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public Servitude de passage : pas d’extension au droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol ! 22/06/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Initial coin offering (ICO) : ce que prévoit le projet de loi PACTE 21/06/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Véhicule autonome : l’approche sandbox de la loi PACTE 21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession 21/06/2018 « 1 2 ... 482 483 484 485 486 487 488 ... 748 749 »