Fils d'actualités juridiques

Public - Public / Civil - Civil
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
06/09/2018
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »
06/09/2018
Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
06/09/2018
Public - Public
Le droit public des affaires fait sa rentrée littéraire !
06/09/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry
05/09/2018
Public - Public
REP bateaux de plaisance ou de sport : le périmètre précisé
05/09/2018