Fils d'actualités juridiques Public - Public PLFSS pour 2019 01/10/2018 Public - Public Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet 01/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC PACTE et ICO : l’article 26 est voté ! 01/10/2018 Public - Public / Civil - Civil Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance 01/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude 28/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact of what they are proposing » 27/09/2018 « 1 2 ... 454 455 456 457 458 459 460 ... 745 746 »
